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Droit européen : Le droit matériel de l'Union européenne - de (Broché - Jul 9, 2019) (Author)

Details Droit européen : Le droit matériel de l'Union européenne

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Le Titre Du LivreDroit européen : Le droit matériel de l'Union européenne
Sortié Le
TraducteurAnnamae Samin
Numéro de Pages362 Pages
Taille du fichier30.86 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurGUD Magazine
ISBN-104639520607-TEG
Format de E-BookAMZ PDF EPub HWP XHTML
de (Auteur)(Broché - Jul 9, 2019)
Digital ISBN647-6186530464-YMO
Nom de FichierDroit-européen-Le-droit-matériel-de-l'Union-européenne.pdf

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Résumé du document Il sagit dun cours de droit politique et social de lUnion européenne On distingue le droit matériel ou substantiel de lUnion européenne du droit institutionnel de lUnion européenne la manière dont les institutions fonctionnent et sorganisent

Le droit de lUnion européenne qui depuis le traité de Lisbonne prend le relais du droit communautaire régit un nombre croissant dactivités pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national

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Le droit de lUnion européenne qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne régit un nombre de plus en plus élevé dactivités pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national

Le mot de léditeur Droit européen Cette Lexifiche permet dappréhender le principe de liberté de circulation des marchandises des services des capitaux et des personnes ainsi que les règles en matière de concurrence davoir une vision globale et synthétique de la matière abordée


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